Ralentisseurs non conformes : quelles règles et quels recours ?

Ralentisseurs non conformes : quelles règles et quels recours ?
par
glacier
Bien souvent, les ralentisseurs sont vus comme la première solution pour apaiser les rues dans lesquelles les véhicules circulent trop vite. Ainsi, le dispositif se développe dans de nombreux centres villes au titre de la sécurité des usagers de la route. Mais certaines associations de dressent contre ces ralentisseurs qui nuisent aux véhicules. En effet, ces fameux « dos d’âne » ne respectent pas les règles en vigueur comme la pente ou la hauteur.

Des ralentisseurs encadrés par des règles de dimension et d’implantation

En premier lieu, les ralentisseurs ne sont pas autorisés partout. Ils doivent se situer à moins de 200 mètres d’une agglomération ou à l’intérieur de celle-ci. Ils ne peuvent être implantés en cas de forte pente (supérieur à 4%) et dans les virages. Par ailleurs, l’article 2 du décret de 1994 relatif aux caractéristiques et conditions de réalisation des ralentisseurs limite à 10 centimètres la hauteur des ralentisseurs, à 2 centimètres la saillie d’attaque (différence entre le sol et le point bas du dispositif) et à un rapport de 1/30 entre la hauteur et la longueur. D’autres règles régissent les dimensions des ralentisseurs trapézoïdaux.

Dommages causés par les dispositifs non conformes et répercussions sur la commune

Dès lors, avec ces règles, il est aisé de comprendre quels peuvent être les problèmes pour les usagers. Dans le cas d’une mauvaise implantation, le manque de visibilité du ralentisseur peut représenter un risque. L’absence de signalisation est également un problème dénoncé. Enfin, les pentes trop raides ou dispositifs trop haut génèrent des détériorations sur les véhicules passant sur la voie.

Les jurisprudences mettent en évidence la responsabilité du maire en cas d’accident mettant en cause un dispositif non conforme. Le cas échéant, c’est à la commune de prouver le bon entretien du dispositif et le respect des règles d’implantation. Même si aucun dommage n’est subi, les maires peuvent être poursuivis pour non-respect des normes.

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