L'octroi de mer à La Réunion... mais qu'est ce que c'est?

L'octroi de mer à La Réunion... mais qu'est ce que c'est?
par
glacier

Octrois de mer externe et interne à La Réunion

L’octroi de mer, créé en Martinique en 1670, est une taxe spécifique aux départements d’outre-mer. Instauré à la Réunion et modifié à plusieurs reprises depuis 2004, l'import des marchandises est soumis à deux taxes: 
 

  • l'octroi de mer
  • l'octroi de mer régional, décidé par le conseil régional.


Le recouvrement et le contrôle de l'octroi de mer sont effectués par la douane. 

L'octroi de mer externe et l'octroi de mer interne font la différence entre les produits importés et les produits locaux, à savoir:
 

  • l'octroi de mer externe concerne les biens importés, quelle que soit la provenance. Les taxes sont exigibles au moment de la déclaration en douane.
  • les produits locaux et leurs livraisons, sont soumis à l'octroi de mer interne et déclarés trimestriellement auprès des douanes. Les exportations de ces mêmes biens ne sont pas taxées. 
    Les sociétés, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 300 000 €, sont exonérées fiscalement (article 2 de la loi).

Taux des octrois de mer en date du 21 mars 2017

L’octroi de mer de 2004, modifié en 2015 (décision du Conseil n°940/2014/UE) permet de corriger le handicap structurel lié à l'île de La Réunion, grâce à une différence de taux entre les productions locales et les mêmes biens importés . 

L'octroi de mer est basé sur la valeur en douane du produit importé et sur le prix HT des produits locaux.

Avec un OMR (octroi de mer régional à 2,5%), voici quelques exemples en pourcentages de l'octroi de mer pour quelques produits alimentaires, informatiques, vêtements et véhicules de tourisme importés:

  • poisson entiers, eaux, jus de fruits enfants: OM 4%
  • préparations de viande: OM 10,5%
  • vêtements: OM 4%
  • véhicules de tourisme :
    • OM de 10,5% pour les cylindrées inférieures à 1000 cm3
    • OM de 15,5 pour les cylindrées de 1000 à 1500 cm3
    • OM de de 20,5 pour les cylindrées supérieures à 2000 cm3
    • 25% pour l'OM et les cylindrées de plus de 2500 cm3
  • processeur: OM 4%


A ces taxes s'ajoutent, une TVA à 8,5% et des droits de douane si le produit n'est pas européen. De ce fait, le prix approximatif en 2017 de la Volkswagen Golf 7 (1.2 TSI, essence 85 CV) est de 25000€, soit 36% de plus que le prix à Paris (18850€).

Certains produits locaux, dont les pâtes alimentaires, le sucre, le sirop de sucre, les thons et bonites entiers ou en morceaux, ne sont pas taxés. L'alcool est taxé par l'octroi de mer à 61% et à 2,5% pour l'octroi de mer régional.

Laisser un commentaire